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[INTERVIEW] Taux de l’impôt sur les sociétés : « La France doit arrêter de faire la course en tête en Europe » – L’Opinion – 14 avril 2015

Selon le député européen UDI Dominique Riquet, les mesures proposées par Manuel Valls pour relancer l’investissement sont bienvenues mais insuffisantes

Ancien maire de Valenciennes, député européen depuis 2009 et membre du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), Dominique Riquet préside l’intergroupe du Parlement européen sur l’investissement de long terme et la ré-industrialisation qui tenait lundi soir sa conférence inaugurale consacrée au plan Juncker. Objectif : mettre autour d’une même table financiers, régulateurs et porteurs de projets.

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Taux de l’impôt sur les sociétés : «La France doit arrêter de faire la course en tête en Europe»

Selon le député européen UDI Dominique Riquet, les mesures proposées par Manuel Valls pour relancer l’investissement sont bienvenues mais insuffisantes

Ancien maire de Valenciennes, député européen depuis 2009 et membre du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), Dominique Riquet préside l’intergroupe du Parlement européen sur l’investissement de long terme et la ré-industrialisation qui tenait lundi soir sa conférence inaugurale consacrée au plan Juncker. Objectif : mettre autour d’une même table financiers, régulateurs et porteurs de projets.

Que pensez-vous du plan d’aide à l’investissement de Manuel Valls?

Ces mesures sont les bienvenues, mais restent insuffisantes. Il aurait été plus efficace de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés. Si elle veut plus de convergence fiscale en Europe, la France doit arrêter de faire la course en tête des taux d’IS, à un niveau absolument extravagant. Le gouvernement se contente ici de proposer un décalage fiscal pour les entreprises. Pour les collectivités locales, il s’agit aussi d’une mesure conjoncturelle. Dans les deux cas, il s’agit de facilités de trésorerie et de liquidité, avec d’un côté une facilité d’amortissement, et de l’autre un préfinancement des remboursements de TVA à travers des prêts à taux zéro. Mais le gouvernement n’a pas de marge de manœuvre. Il lui faudrait pour cela avoir une gestion budgétaire beaucoup plus rigoureuse, réduire les dépenses publiques de fonctionnement. Faute d’avoir fait les réformes nécessaires, l’Etat n’a pas les moyens de mener une politique d’investissement.

Les choses sont pourtant en train de bouger?

La loi Macron va dans la bonne direction, et je l’aurais votée si j’avais été parlementaire national. Mais c’est encore très insuffisant, et les grandes réformes structurelles qu’on attend depuis plus de vingt ans ne sont toujours pas là. Il faudrait réduire les dépenses publiques, changer le code du travail, revoir la durée du travail, réformer le régime des retraites et les régimes sociaux. Le monde de l’entreprise reste extrêmement prudent. Y a-t-il actuellement des anticipations d’investissement ? Non. Ce qui s’améliore en France ne dépend pas de nous, mais de facteurs extérieurs. Il n’y a aucune confiance dans la capacité de la France à profiter de cet alignement des astres.

Le plan Juncker peut-il tenir ses promesses ?

Il y a une idée très forte de la part de la Commission et de la Banque européenne d’investissement, qui est d’agir rapidement et le plus largement possible, sans se focaliser sur des zones géographiques ou des thèmes particuliers. On voit aussi divers dispositifs se mettre en place dans les Etats membres. Le plan Juncker a eu un effet très positif, qui a été de réveiller le monde de l’investissement, comme le secteur de l’assurance et celui de la finance. Au départ, il y a eu des difficultés avec les banques publiques nationales qui considéraient que la Commission s’engageait dans un dispositif exclusif avec la BEI et l’ont ressenti comme une espèce de concurrence. Mais finalement, par le biais de fonds de fonds, elles pourront bénéficier de la garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques tout en apportant au mécanisme leur connaissance d’un marché national ou régional. Les acteurs politiques régionaux sont aussi intéressés. Au-delà des 315 milliards d’euros envisagés, le plan Juncker a permis de poser sur la table le problème de l’investissement de long terme.

Le Parlement européen est-il prêt à retarder l’adoption du règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques ?

Il rendra sa copie dans les délais très courts imposés ; mais il y aura ensuite une négociation avec le Conseil et la Commission. Je ne suis pas inquiet sur la question de la gouvernance, car le Parlement sait qu’un filtre politique ultra directif affaiblirait le mécanisme et veut trouver un point d’équilibre entre efficacité et objectifs politiques. Ce sont les sources de financement qui posent problème. Pour alimenter les 8 milliards d’euros du fonds de garantie, la Commission propose de prendre 6 milliards d’euros sur le programme pour la recherche «Horizon 2020» et sur le mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe. Mais le Parlement refuse qu’on ponctionne ces deux fonds d’ores et déjà opérationnels, les plus utiles pour l’investissement. Il propose à la place de puiser chaque année dans les ressources non affectées puis, si ce n’est pas suffisant, de recourir aux fonds en question. Si la Commission veut que son plan soit adopté, il faudra rapprocher les points de vue. La position du Parlement européen sur le sujet est très forte.

Isabelle Marchais

http://www.lopinion.fr/13-avril-2015/taux-l-impot-societes-france-doit-arreter-faire-course-en-tete-en-europe-23247

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