L’extension du Plan Juncker doit profiter à des projets plus qualitatifs – L’AGEFI HEBDO

L’AGEFI Hebdo – “Infrastructure : le Plan Juncker en voie de pérennisation”

Le Fonds européen pour l’investissement stratégique va continuer à voir ses moyens augmenter au cours des prochaines années.

C’est désormais certain : le « plan Juncker » survivra à celui qui lui a donné son nom. Le 15 mai, les députés européens devaient adopter une version amendée de la proposition de prolongation du Fonds européen pour l’investissement stratégique (FEIS), lancé en 2015 au début du mandat du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. De 16 milliards, la garantie publique servant à la Banque européenne d’investissement (BEI) à stimuler son activité de prêts et d’investissement en capital sera portée à 26 milliards, l’apport fait par la BEI sur son propre capital de 5 à 7,5 milliards, et l’objectif de volume d’investissement financés de 315 milliards en 2018 à 500 milliards en 2020. Fin 2016, les ministres des Finances, pressés par les chefs de gouvernement, avaient déjà donné leur feu vert à la proposition de prolongation faite par la Commission européenne.

Additionnalité

Le label FEIS a déjà été apposé sur 183 milliards d’euros de projets d’infrastructure ou de financement de PME. Personne à Bruxelles ou dans les capitales n’oserait désormais formuler une opposition de principe à sa pérennisation, alors que le niveau d’investissement reste très inférieur au niveau d’avant la crise ou à celui qui avait permis le redécollage de l’économie américaine. Pourtant, les critiques adressées au plan Juncker sont nombreuses, à commencer par la propension supposée de la BEI à faire usage de la garantie du fonds pour financer des projets qu’elle ou d’autres investisseurs auraient pu financer par ailleurs, en clair à réduire ses propres risques, alors qu’elle aurait dû respecter un critère d’« additionnalité ».

« Les début du plan Juncker ont plutôt bien marché sur le plan quantitatif mais pas qualitatif. La BEI s’est portée sur les projets les plus faciles. Il faut donc à présent améliorer le côté qualitatif », explique le député UDI Dominique Riquet. « Il y a eu une énorme pression politique pour afficher des résultats et la BEI n’a pas toujours su résister à la tentation de faire des choses qui n’avaient pas leur place dans ce plan », confirme une source parlementaire.

En juin 2016, le député Udo Bullmann s’en était pris vertement au vice-président de la Commission européenne Jyrkki Katainen. « Nous vous avons donné un instrument de mesures pour établir des priorités. Et vous financez une autoroute dans le Bade-Wurttemberg, dans la région la plus riche d’Allemagne… Cela est-il vraiment ‘additionnel’ ? Pouvez-vous nous dire en quoi le projet est prioritaire ? »

Devenu co-rapporteur pour le « FEIS 2.0 » au parlement, avec le chrétien-démocrate portugais José Manuel Fernandes, ce social-démocrate allemand a cherché à affiner les critères d’« additionnalité », en inscrivant noir sur blanc l’objectif de 40 % de projets financés en ligne avec les objectifs climatiques de l’UE, en mentionnant le social et la défense dans les secteurs cibles… et en demandant un siège pour le Parlement européen autour de la table du conseil d’orientation chargé de définir la stratégie du fonds (steering committee), à côté des trois représentants de la Commission européenne et de celui de la BEI.

La BEI comme la Commission européenne démentent catégoriquement être allées au plus facile, arguant du fait que deux clients sur trois du FEIS ne travaillaient pas avec la BEI par le passé. Contrairement à ce qu’espéraient une partie des élus européens, il n’a jamais été question de faire du FEIS une sorte d’instrument contracyclique, mais uniquement de répondre aux défaillances du marché. « Au Portugal, le secteur bancaire n’est pas en situation de prêter à la municipalité de Lisbonne sur 30 ans, ni le gouvernement de s’endetter à une telle échéance compte tenu de son ’rating’’ », explique ainsi une source européenne, tout en reconnaissant que l’additionnalité est un « concept complexe ».

On peut s’attendre à ce que cette question délicate de la conditionnalité de l’utilisation de la garantie européenne reste un sujet de débat dans les années à venir. Cela n’empêche que la poursuite des opérations du fonds n’est pas en cause. Pour accroître encore le levier des moyens investis dans le FEIS, les législateurs ont même prévu de réduire l’exigence de libération de 50 % à 35 % sur l’ensemble de la garantie.

Ce ne sera certainement pas la dernière augmentation. La transformation du FEIS en instrument permanent après 2020 figure d’ores et déjà dans les projets de l’UE pour le prochain exercice budgétaire pluriannuel (2020-2026). En attendant, les députés devront mettre un peu d’eau dans leur vin pour réconcilier leur version 2.0 du FEIS avec celle, plus souple, des ministres des Finances. Un accord est attendu avant l’été.

Florence Autret