Quel financement européen pour les collectivités locales ? – Agence Europe
Agence Europe, Bulletin quotidien – RÉGIONS : Dominique Riquet est favorable à plus de financement européen pour les collectivités territoriales.
L’eurodéputé et président de l’intergroupe ‘Investissement de long terme et réindustrialisation en Europe’, Dominique Riquet, considère que la stimulation des investissements au niveau local passe par un accroissement par l’UE des sources de financement pour les collectivités territoriales, dans un entretien donné au Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), mardi 11 avril. Pour l’eurodéputé, afin de stimuler la croissance et soutenir l’investissement, les collectivités doivent offrir des prestations de service public attractives, ainsi que des solutions adaptées en termes d’emploi et de logement. Cela devient de plus en plus difficile depuis la crise, puisque les collectivités voient leurs recettes directes diminuer en même temps que les dotations de l’État central. « De plus en plus de moyens sont nécessaires pour investir avec de moins en moins de ressources disponibles », a-t-il résumé.
À ses yeux, il faut donc que l’UE augmente les sources de financement pour les collectivités territoriales, mais aussi qu’elle informe bien mieux les collectivités quant aux opportunités existantes avec les outils financiers européens. En ce sens, il lui paraît nécessaire que l’UE – en collaboration avec les États membres – aide les collectivités publiques dans le montage et le suivi opérationnel et financier des dossiers, à l’image de ce qui est prévu dans le cadre du ‘plan Juncker’.
La position de M. Riquet peut paraître à rebours de l’actualité. La plupart des acteurs régionaux et institutionnels anticipent plutôt une restriction budgétaire des sources européennes, surtout à la suite du ‘Brexit’ (EUROPE 11723).
L’échelon national, principal. Le député a, par ailleurs, abordé la question de la simplification de l’utilisation des fonds structurels et d’investissement. Ici, il a pointé le rôle des États membres, qui exercent un « filtre » sur l’utilisation de sources de financement européen. Il considère ainsi que l’exécutif local devrait être en mesure de s’adresser directement à l’échelon européen soit « en présentant son projet à la Banque européenne d’investissement (BEI) », soit par le biais de plateformes régionales, nationales et transfrontalières pour accéder aux financements.
Différence entre dépenses d’investissement et de fonctionnement. L’eurodéputé a souligné que l’une des difficultés pour les collectivités territoriales est de présenter un budget en équilibre – contrairement à l’État. Il a en outre indiqué qu’aucune distinction n’était faite entre financements par l’emprunt pour des dépenses d’investissement et des dépenses de fonctionnement.
L’avenir de la politique de cohésion commence à occuper le triangle institutionnel européen. Le Conseil ‘Affaires générales’ devrait adopter des conclusions sur l’avenir de la politique de cohésion, le 25 avril prochain. EUROPE en a d’ailleurs détaillé le contenu provisoire (EUROPE 11768).
Pascal Hansens
