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TTIP, sécurité énergétique, Crimée… Une plénière mouvementée

En vue de la prochaine session plénière du Parlement européen à Strasbourg (du lundi 8 au jeudi 11 juin), j’attire votre attention sur quelques points phares qui seront abordés.

• Le temps fort de cette session concernera le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous les acronymes TAFTA ou TTIP, et largement débattu au Parlement comme dans la société civile et les médias. Pour rappel, le TTIP est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, dont l’objectif est de susciter un supplément de croissance économique réciproque. Néanmoins, l’absolue nécessité de préserver nos modes de vies et donc nos normes européennes à standards exigeants semble difficilement compatible avec certains aspects du modèle américain, d’où les divergences notamment sur les fameux tribunaux d’arbitrages ou l’application des normes environnementales et alimentaires. Outre les désaccords tenant à la substance du traité, l’asymétrie entre les deux parties (les États-Unis étant un état fédéral « impérialiste » parlant d’une seule voix face à l’Union européenne qui parle à 28 voix dissonantes) provoque des dissensions au sein même du Parlement.

• Régulation financière: à la suite de la crise financière, des failles ont été détectées dans la régulation des entreprises européennes, en particulier l’absence d’une fiscalité favorable à l’engagement sur le long-terme des investisseurs et un manque de transparence financière. Si le rapport Cofferati qui fera l’objet du vote va dans le bon sens de ce point de vue, le carcan réglementaire excessif qu’il impose suscite une polémique. À ce titre, une coalition des groupes ALDE, ECR et PPE souhaite rééquilibrer le texte et s’oppose notamment à une réglementation trop contraignante de la rémunération des dirigeants.

Image article plénière

• S’agissant de la géopolitique, ces derniers mois, la Russie a régulièrement été mise au ban de la communauté internationale pour sa politique agressive et provocatrice: annexion de la Crimée, violations régulières du droit international, manœuvres militaires d’intimidation, ou encore financement de partis populistes européens. Le Parlement effectuera un état des lieux des relations entre l’Union européenne et la Russie, en soulignant le besoin de réinstaurer un dialogue assorti de mesures adaptées, telles que le retrait inconditionnel des troupes Russes stationnées illégalement hors du territoire et le manque de transparence du financement des partis occidentaux populistes. Néanmoins, cette perspective semble obscurcie par la liste noire publiée par le Kremlin, interdisant l’accès au territoire Russe pour 89 personnalités européennes, dont 12 eurodéputés, et par un respect relatif des accords de Minsk entre les belligérants pro-Russes et Ukrainiens.

• À l’heure où l’approvisionnement en énergies fossiles est parfois rendu peu fiable par des tensions géopolitiques, la mise en place d’une stratégie européenne cohérente et efficace pour la sécurité énergétique sera discutée. À ce titre, l’accroissement continu de la dépendance au gaz naturel Russe a rendu plus évident le projet d’Union de l’énergie. Les eurodéputés proposeront des mesures pour parvenir à des marchés régionaux interopérables, des fonds d’investissement communs, une optimisation de l’efficacité énergétique ainsi qu’à un recours plus conséquent aux énergies renouvelables.

• Concernant les travaux de la commission des affaires juridiques, les discussions s’axeront autour du droit de la propriété intellectuelle, dont les violations se font de plus en plus nombreuses, et ce notamment en raison du développement du e-commerce. Les rapports émis par la Commission européenne dévoilent que les volumes et la valeur financière de ces infractions sont alarmants, et plaident pour une refonte du cadre réglementaire en vigueur. Les parlementaires seront amenés à se prononcer sur la mise en place de mesures préventives d’information et de sensibilisation, mais également sur une aide européenne visant à l’amélioration des voies de recours nationales.

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