Dieselgate : oui à une agence européenne – Bulletin Quotidien Europe
Bulletin Quotidien Europe, le 12 octobre : scandale Volkswagen, le projet d’une agence de surveillance du marché des véhicules continue de diviser au Parlement européen
La députée Karima Delli (Verts/ALE, française), rapporteur pour avis sur le projet de règlement européen relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, persiste et signe sur l’idée de créer une agence européenne indépendante pour assurer une surveillance du marché. Elle a réinsisté sur le sujet, qui divise les députés, lors de l’examen des amendements au sein de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, mardi 11 octobre. « Il faut agir et pas reculer comme c’est le cas pour le rapport IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) », a lancé l’eurodéputée verte faisant référence au rapport de Daniel Dalton (CRE, britannique) à l’origine d’une vive controverse pour ses propositions en faveur du statu quo. Pour Mme Delli, il est nécessaire de s’inspirer de l’agence américaine de protection environnementale (‘Environmental Protection Agency’- EPA).
Et de rappeler qu’une telle agence n’aurait pas d’incidence sur le contribuable européen.
La proposition a été d’emblée dénigrée par Werner Kuhn (PPE, allemand). Selon lui, une telle option relèverait « d’une réaction hystérique ». Il a soutenu plutôt la création d’une plateforme d’échange entre les autorités nationales, comme cela a été proposé par la Commission européenne. Du côté du S&D, Maria Grapini (roumaine) ne semble pas repousser la proposition de Mme Delli. Elle considère toutefois qu’il est prématuré d’envisager cette option. L’une de ses craintes serait que les débats soient interminables entre les États membres quant à la question du siège de cette agence.
Parmi les députés qui se sont exprimés le plus clairement en faveur du projet se trouvent Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) et Dominique Riquet (ADLE, français). Selon ce dernier, l’argument du coût ne tient pas étant donné les sommes colossales engendrées par le rappel des véhicules et, dans le cas de Volkswagen, l’amende américaine qui s’élève à une quinzaine de milliards de dollars.
La Commission européenne, présente au débat, s’est sans surprise prononcée défavorablement au projet d’une telle agence, en raison du temps qu’il faudrait pour la mettre sur pied. Pour l’institution, l’enjeu est en effet d’aller au plus vite. Plus globalement, la Commission s’est dite inquiète de la dispersion des amendements, qui – s’ils étaient adoptés en l’état – annuleraient l’effet recherché, à savoir renforcer le contrôle des marchés.
Le point de vue du Centre commun de recherche
Lors d’une visite de presse du Centre commun de recherche (le laboratoire de recherche scientifique et technique de l’UE) à Ispra, le 7 octobre, Giovanni De Santi, ancien responsable de l’Institut en charge de l’énergie et des transports, a reconnu auprès d’un petit groupe de journalistes que la meilleure solution aurait été la mise en place d’une telle agence. « Mais il faut être réaliste », a-t-il indiqué, en estimant que « les États membres n’accepteraient jamais » un tel organisme. Il a néanmoins considéré que le forum des autorités nationales permettrait un échange renforcé de données et de bonnes pratiques, ainsi que plus de transparence.
Les experts du CCR ont indiqué que les nouvelles compétences attribuées au CCR prévu dans la proposition de la Commission – sous réserve qu’elle soit adoptée et maintenue sous sa forme initiale – ne devraient pas nécessiter des sommes exorbitantes. D’après eux, pour pouvoir examiner ex post entre 150 à 200 véhicules par an, un doublement du personnel dédié à cette tâche serait nécessaire pour atteindre une soixantaine d’employés (sur 3000 environ que compte le Centre). En outre, il faudrait ouvrir progressivement trois ou quatre nouveaux laboratoires de tests (environ 5 millions d’euros par unité).
Pour rappel, la proposition de règlement se veut neutre budgétairement pour la période actuelle, ce qui signifie de facto une ponction sur des programmes existants. Pour la période suivante, le montant dépendra du cadre financier pluriannuel en vigueur, selon la proposition de la Commission.
Pascal Hansens
