[PLENIERE] Dis-moi ce que tu votes, je te dirai qui tu es !

Le Parlement européen s’est réuni en session plénière à Strasbourg une dernière fois en 2015 du 14 au 17 décembre. Retrouvez mes explications de vote des principaux textes soumis à notre suffrage :

-Relation entre l’Union européenne et la Chine

Au cours de ces quarante dernières années, l’Union européenne (UE) a su tisser un ensemble de liens privilégiés avec la Chine, dans les domaines économiques, diplomatiques et commerciaux, à l’instar de l’accord commercial et de coopération de 1985.

Dans un contexte économique et géopolitique mondial instable, il est nécessaire de préserver et renforcer les relations stratégiques avec ce pays qui représente un marché considérable pour nos industries et services. La Chine est en effet l’un des premiers partenaires commerciaux de l’Union tant au niveau de nos importations que de nos exportations.

Les investissements chinois constituent par ailleurs une opportunité considérable pour amplifier le Fonds européen pour les investissements stratégiques tout comme la coopération plus étroite avec la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.

Le succès d’un rapprochement entre l’UE et la Chine serait l’occasion de faire valoir nos préoccupations en matière des libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse et d’expression.

Pour toutes ces raisons, j’ai soutenu le rapport sur les relations entre l’Union et la Chine.

– Sur le développement d’une industrie européenne durable des métaux de base

Depuis 2008, le secteur des métaux de base européen subit de plein fouet les effets de la crise économique avec la contraction de la demande d’une part, mais aussi une concurrence déloyale provenant du reste du monde d’autre part. Un environnement social et fiscal des États membres inadapté dans la mondialisation, a entrainé la perte de plus de 60 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects pour nos industries.

Ce rapport vise à soutenir et restaurer la compétitivité de l’Union européenne ainsi qu’à la prémunir contre la concurrence déloyale dans ce secteur.

Afin de remédier à la distorsion de concurrence engendrée par une application unilatérale du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), le rapport propose la mise en œuvre de mesures d’ajustement carbone aux frontières de l’Union, afin d’éviter que les ambitions environnementales légitimes de l’Union ne deviennent un fardeau pour notre industrie.

Les revenus provenant des enchères des droits d’émission de carbone pourraient, selon le rapport, également être mis à disposition pour alimenter des dispositifs de préservation de l’environnement tel que le Fonds vert, selon le principe du pollueur-payeur.

Pour toutes ces raisons, je me suis prononcé en faveur de ce texte.

– Proposition de résolution sur la situation en Hongrie

Depuis l’accession au pouvoir du Premier Ministre, Viktor Orban, la Hongrie adopte des mesures autoritaires, comme le démontre l’adoption de lois restreignant les droits fondamentaux et les libertés individuelles, en particulier vis-à-vis des minorités et des étrangers.

La Hongrie a notamment restreint la liberté religieuse et d’opinion. Ces mesures vont à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ce qui a entrainé l’envoi d’une lettre de mise en demeure par la Commission européenne.

L’Union européenne est une communauté de droit, les infractions aux traités doivent être sanctionnées. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui vise à inciter la Commission européenne ainsi que le Conseil européen à prendre toute la mesure des récentes dérives de ce pays. La démocratie et l’État de droit doivent ainsi être préservés par la prise de mesures adéquates.

– Vers une Union européenne de l’énergie

Je me suis exprimé en faveur du rapport sur l’Union de l’énergie car il propose des mesures concrètes et ambitieuses pour constituer un marché européen de l’énergie totalement intégré.

Dans le prolongement de la COP 21,  le secteur énergétique devrait répondre aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre en soutenant l’énergie décarbonnée et en améliorant les technologies existantes pour réduire les consommations d’énergie. Nous devons soutenir les sources d’énergies renouvelables et les mesures d’efficacités énergétiques avec le prolongement de mesures règlementaires ou d’incitations financières, à l’instar du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui devra jouer son rôle pleinement dans la décarbonisation de l’énergie.

Par ailleurs, le développement des infrastructures de production et de distribution d’énergie ainsi que l’interconnexion des réseaux des États membres permettraient de réduire notre dépendance vis à vis de nos fournisseurs historiques, mettraient fin à l’isolement de certains États membres du marché de l’énergie européen et renforceraient la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne. Indépendance, efficacité et sécurité énergétiques seront le triptyque gagnant de l’Union européenne de l’énergie.

– Un réseau électrique européen prêt pour 2020

L’interconnexion des réseaux est essentielle au développement d’un marché européen de l’énergie ainsi que l’avait démontré le rapport sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, dont je fus co-rapporteur.

Dans cette perspective, j’ai soutenu le rapport sur la réalisation de l’objectif de 10% d’interconnexion dans le secteur de l’électricité pour 2020. Ce seuil, qui permettrait de renforcer l’intégration du marché européen de l’électricité, sera notamment atteint par le recours aux outils financiers innovants, à l’instar du Fonds européen pour les investissements stratégiques. Les coopérations au sein des différentes régions européennes seront également déterminantes pour coordonner l’aménagement des réseaux transfrontaliers, ce qui constitue le deuxième axe du rapport.

Une meilleure interconnexion permettrait de réduire tant le prix de l’électricité que sa volatilité, ce qui serait bénéfique pour la compétitivité de l’industrie européenne mais aussi pour le pouvoir d’achat des citoyens européens qui devraient voir leurs factures d’électricité diminuer.

– Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d’impôt sur les sociétés au sein de l’Union

Les révélations du scandale du LuxLeaks (dumping et évasion fiscal) ont une nouvelle fois démontré la nécessité de poursuivre la coopération et la convergence fiscale entre les États membres.

C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur du rapport contenant des recommandations à l’intention de la Commission européenne en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d’impôt sur les sociétés au sein de l’Union. Le rapport propose dans cette perspective la mise en place d’un nombre de mesures incitatives et réglementaires.

D’un point de vue réglementaire, il appelle à renforcer la transparence des firmes multinationales qui, depuis des années, ont recours à des pratiques d’optimisation fiscale agressive, profitant des disparités de fiscalité au sein de l’Union. En outre, le rapport préconise l’obligation d’informer les autres États de l’Union des nouvelles mesures fiscales qu’ils prévoient d’adopter.

D’autre part, le Parlement européen invite la Commission à mettre en place un label « contribuable loyal » dans le but de valoriser les bonnes pratiques des entreprises qui se soumettent au paiement équitable des impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits.