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[Plénière] « Sécurité routière : vers la fin de l’impunité sur les routes européennes »

Riquet Plénière

Ce mardi 10 février, Dominique Riquet s’est exprimé, lors de la séance plénière à Strasbourg, sur le projet de législation facilitant le partage d’informations entre les États sur les infractions en matière de sécurité routière.

Retrouvez son intervention en séance plénière ci-dessous :

Voici son intervention (seul le prononcé fait foi)

« Je voudrais saluer :

– la révision de cette directive, qui sera désormais applicable dans tous les États européens

– le travail d’Ines Ayala Sender qui devrait permettre une adoption rapide par le Parlement et dans les délais posés par la Cour, évitant ainsi un vide juridique.

Ce texte présente un vrai progrès pour l’Europe :

1) il contribuera au renforcement du niveau général de sécurité sur nos routes. En France, 21% des excès de vitesse et franchissements de feux rouges relevés par les radars sont le fait de véhicules immatriculés hors de notre territoire! Et nos automobilistes ont parfois un sentiment d’impunité quand ils roulent chez nos voisins…

2) il met les automobilistes sur un pied d’égalité en garantissant le même traitement pour tous les auteurs des infractions listées par la directive, qu’ils soient résidents ou non.

Avec cette liste, c’est d’ailleurs peut-être là un premier pas vers la mise en place d’un code commun sur les routes européennes…

Néanmoins, ce texte soulève quelques questions.

En particulier, que se passera-t-il dans une situation où un contrevenant refuse de payer l’amende reçue? Comment s’assurer de l’effectivité des sanctions prononcées? La coopération judiciaire entre les États membres devra probablement jouer un rôle crucial à cet égard.

Nous attendons, Madame la Commissaire, vos propositions en la matière lors du rapport d’évaluation en 2017. »

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