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RFI – Dominique Riquet : « Le partage des infractions routières en Europe est une question de sécurité ! »

RFI_TW

C’est un vide juridique que le Parlement européen veut combler rapidement. Les députés chargés des dossiers «transports» ont approuvé ce matin le nouveau texte sur l’échange d’informations entre les Etats membres sur les infractions routières. Pendant longtemps, les conducteurs européens qui ne respectaient pas le code de la route dans un autre pays membre n’étaient pas sanctionnés faute d’accès à des informations comme l’identité et l’adresse pour envoyer l’amende. Mais depuis 2013, il n’est plus possible d’échapper à ces PV. Toutefois la base juridique du texte posait problème menaçant la viabilité de cette mesure. La Cour de justice européenne a en effet rejeté l’année dernière ce point précis de la législation, sans remettre en cause pour autant sa nécessité. Dès lors les institutions s’emploient à rendre ce texte conforme.

Retrouvez l’interview de Dominique Riquet : http://www.rfi.fr/emission/allo-bruxelles/#/emission/20150120-dominique-riquet-vice-president-commission-transport-parlement-europeen/?&_suid=142184836648006239323065306119

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