Suspension d’UberPop: vite un cadre légal minimal européen!
Bruxelles, le 03 juillet – Suite à l’annonce de la suspension d’UberPop en France et en prolongement des récentes déclarations de la Commissaire européenne Elzbieta Bienkowska au quotidien allemand Handelsblatt, Dominique RIQUET, qui salue la décision d’Uber France, renouvelle son appel aux institutions européennes et gouvernements nationaux à œuvrer de concert pour instaurer des règles légales minimales européennes conciliant la liberté d’entreprendre, la sécurité des passagers et la concurrence loyale.
Pour Dominique RIQUET, vice-président de la commission des transports du Parlement européen, « c’est une décision que j’accueille avec bienveillance. En toute chose, il faut savoir raison garder. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées devant le Conseil Constitutionnel sont certes suspensives pour les instances judiciaires en cours mais ne dispensent pas d’appliquer la loi de la République.
Le successeur de Jean-Louis Borloo à la mairie de Valenciennes estime que « l’on ne peut que souvent constater le manque d’efficacité du transport individuel de passagers avec chauffeur dans nos villes, surtout à Paris, si on les compare avec leurs consœurs internationales. C’est pourquoi je suis favorable aux services proposés par la société Uber ou d’autres à la condition qu’elles respectent strictement les dispositions légales et réglementaires« .
« Nous sommes donc prêts à accompagner l’innovation et le développement de nouvelles formes de transport de passagers mais sans renier notre engagement pour une concurrence libre et non faussée. »
« L’hétérogénéité des réglementations nationales renforce la nécessité pour les pouvoirs publics de combler le vide juridique actuel en Europe en instaurant un cadre harmonisé sur le transport individuel de passagers avec chauffeur qui ne freinera pas l’innovation. Nous devons adopter au plus vite des règles minimales à l’échelon européen (notamment sur l’accès à la profession et l’accès au marché). Je rencontrerai à ce sujet la Commissaire européenne aux transports, Violeta Bulc, ce lundi à Strasbourg. »
