Ultime fronde au Parlement européen contre le 4ème paquet ferroviaire – Bulletin Quotidien Europe
Bulletin Quotidien Europe, le 14 décembre : « Ultime fronde au PE contre le 4ème paquet ferroviaire avant son vote en plénière ».
Environ 500 membres de la Fédération européenne des travailleurs du secteur des transports (ETF) ont manifesté, mardi 13 décembre, devant le siège du Parlement européen à Strasbourg, pour dénoncer le vote du 4e paquet ferroviaire, prévu le lendemain. La fronde s’organise aussi au sein du Parlement européen avec l’annonce de trois groupes politiques qui voteront contre, à savoir les Verts/ALE, la GUE/NGL et l’ELDD ainsi que les délégations française et britannique du S&D. Pour rappel, le paquet ferroviaire se divise en deux piliers : le pilier « technique », qui vise à harmoniser les normes techniques entre les États membres et qui a été adopté en avril 2016, et le pilier « politique » ou « marché ». Ce dernier pilier, particulièrement épineux, vise à poursuivre la libéralisation du marché du secteur ferroviaire, amorcé une vingtaine d’années plus tôt.
C’est une perspective qui inquiète les syndicats autant que les députés frondeurs, qui craignent – en se fondant sur l’exemple britannique – que la concurrence par le prix n’organise une casse sociale généralisée dans le secteur ferroviaire, une baisse de la qualité des services rendus sur le territoire avec une réduction des zones desservies, une augmentation du risque de la sécurité par une détérioration de l’entretien et de la manutention ainsi qu’une décarbonisation ralentie des transports.
Les syndicats appellent en particulier au rejet de la révision du règlement sur l’ouverture du marché des services ferroviaires nationaux et de l’attribution de contrats de service public (règlement 1370/2007) porté par Wim van de Camp (PPE, néerlandais).
Du côté du Parlement européen, justement, quatre eurodéputés ont tenu une conférence de presse en marge de la session plénière pour venir soutenir le mouvement syndical : Curzio Maltese (GUE/NGL, italien), Tania González Peñas (GUE/NGL, espagnole), Daniela Aiuto (ELDD, italienne) et Karima Delli (Verts/ALE, française). Cette dernière a énuméré quelques-uns des grands points de blocage qui sont : la non-obligation de reprendre le personnel lors d’un changement d’opérateur ferroviaire, la passation de marché public obligatoire à partir de 2023, en d’autres termes la nécessité de faire jouer la concurrence, la séparation des activités des gestionnaires de celles des opérateurs ferroviaires, ou encore l’absence d’obligation de la tarification « sociale ».
La grogne ne vient pas seulement du flanc gauche du Parlement européen, mais aussi au sein de l’ADLE. Le Français Dominique Riquet s’est ainsi félicité du pilier ‘technique’, mais a déploré le paquet ‘politique’ qu’il a qualifié de « désastreux » et de « compromission », notamment en ce qui concerne la directive ‘gouvernance’ qui vient modifier la directive 2012/34/UE.
Des amendements ont été déposés pour modifier les textes, en l’occurrence pour assurer l’obligation de reprendre le personnel lors d’un transfert entre opérateurs. Mais, de l’aveu des déposants, les chances qu’ils aboutissent sont presque nulles.
