[VIDEO] Le plan Juncker : une opération déficitaire pour les transports !
Parlement européen, Bruxelles, le 9 novembre : à voir ou à revoir mon intervention en commission des transports et du tourisme lors de l’audition de Monsieur Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité.
Verbatim :
« J’aurais un certain nombre de remarques :
Premièrement, sur l’EFSI (Fonds européen pour les investissements stratégiques) dont vous nous présentiez un bilan intermédiaire.
Je rappelle que sur le plan quantitatif, le transport devait représenter environ 30% de l’EFSI. Si j’enlève la partie consacrée au FEI (Fons européen d’investissement) dans l’EFSI, le transport devrait représenter 75 milliards d’investissements pour l’EFSI 1.0. Alors que 138 milliards ont été mobilisés via l’EFSI nous n’en sommes aujourd’hui qu’à 11 milliards dans les transports.
Cela veut dire qu’on sera très très loin de ce qui avait été promis pour le transport, alors même que nous avions contribué très largement dans le cadre du Connecting Europe Facilities (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) à la constitution du fonds de garantie. Pour le moment, ce fonds a été mobilisé à un peu plus d’un milliard.
Il est clair que nous ne retrouverons pas notre argent. Ce qui a été pris au Connecting Europe Facilities ne pourra pas produite l’effet de levier attendu dans l’EFSI 1.0. C’est donc une opération qui est déficitaire pour les transports.
Je ne reviens pas sur ce qui a été dit quant à la qualité géographique, la valeur européenne ajoutée et l’horizontalité des projets. C’est vrai que ces remarques sont justes.
Sur le blending entre les différentes subventions européennes et les instruments financiers de l’EFSI, nous sommes d’accord c’est une très bonne chose.
Monsieur le Commissaire, je pense qu’il faudrait mettre en place une structure de coordination à la Commission sur ce sujet de façon à ce que ce ne soit pas deux chemins séparés avec la BEI.
Il serait également intéressant de faire un blending des projets en reprenant à la fois ce que vous avez montré tout à l’heure dans le Pipe Line, ainsi que les projets non retenus devant à l’Agence executive INEA afin ceux-ci soient réanimés dans le cadre du projet Pipe Line.
Sur la régulation BALE IV, nous avons des raisons d’être inquiet car il semble que les américains pèsent dans la mauvaise direction.
Sur les dettes publiques et la capacité des Etats à ne pas dépasser le pacte de solvabilité : je crois que, pour ces investissements, la dette devrait être comptée en fonction de l’amortissement, et non de l’exécution des factures. Sur des investissements de ce type, cela permettrait d’étaler la comptabilisation de la dette sur 25 ou 30 ans au lieu d’un calcul de la dette à 2 ans pour des projets qui vont en fait durer pendant 40 ans. Je pense que ce serait un bon moyen de ne pas déroger à la règle européenne tout en permettant d’investir.
Enfin, pour l’EFSi 2.0 je partage la position de mon camarade du PPE selon laquelle le MIE ne doit pas être remis à contribution mais qu’il doit être au contraire réabonder. »
