[MEDIAS] Les eurodéputés favorables à un cadre européen sur la manipulation des odomètres – Agence Europe

Les députés de la commission des transports du Parlement européen se sont montrés favorables au projet de rapport d’initiative législative d’Ismail Ertug (S&D, allemand) sur la manipulation du compteur kilométrique dans les véhicules à moteur (odomètre), lundi 5 mars, lors d’un échange sur les amendements déposés sur ce texte. Cette position n’est pas surprenante au vu des observations formulées par les parlementaires lors d’un débat sur ce thème en janvier. Dominique Riquet (ADLE, français) et Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) n’ont pas été avares de louanges, évoquant un « excellent rapport ». Même son de cloche du côté de Georges Bach (PPE, luxembourgeois) qui s’est dit ravi de la future coopération entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs.

Si des solutions ont déjà été développées aux Pays-Bas et en Belgique, aucune solution n’a été mise en œuvre à l’échelle de l’Union européenne pour lutter contre ces pratiques, qui augmentent artificiellement la valeur d’un véhicule d’occasion et auraient un impact situé entre 5,6 et 9,6 milliards d’euros chaque année. C’est pour cela que le texte présenté par M. Ertug préconise de mettre en place un système d’échange de données concernant les relevés kilométriques.

Un consensus semble s’établir pour qu’un véritable cadre juridique soit établi et pour que la Commission européenne fasse des propositions dans cette direction.

Plusieurs technologies sont envisagées pour lutter contre cette pratique frauduleuse, notamment le recours à la blockchain (chaîne de blocs), bien que cette solution ne paraisse pas pertinente à court terme en raison des incertitudes l’entourant.

Tant M. Ertug que Wim van de Camp (PPE, néerlandais) ont, en outre, dénoncé l’inaction de la Commission, la répartition des compétences entre ses services n’étant pas claire à l’heure actuelle. Les députés ont donc exprimé leur souhait de parvenir à un texte robuste, en vue d’obtenir « des réponses concrètes de la part de la Commission européenne », comme l’a déclaré la présidente de la commission ‘transports’ du PE, Karima Delli (Verts/ALE, française).

Des représentants de la Commission ont, par ailleurs, apporté plusieurs réserves au projet de rapport et à certains amendements.

 

Le 05 mars 2018 par Lucas Tripoteau pour Agence Europe. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article sur le site d’Agence Europe (édition abonnés) en cliquant ici.