Conditions générales d’utilisation

En naviguant sur ce Site quelque soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques, etc.), les terminaux de réception (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile ou terminal mobile numérique, tablettes, PDA, caméra digitalisée, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux, etc.) et les différentes versions existantes du Site (WEB, WAP, applications développées pour un portage de tout ou partie du Site sur tout terminal mobile numérique, etc.), vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes.

Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur ce site internet, accessible à l’adresse URL suivante  http://www.driquet.com/dr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à la rédaction. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes auprès de Michel Zielinski, éditeur dudit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Dominique Riquet – 60, rue Wiertz – bureau 13E261

Les informations vous concernant ne sont destinées qu’à l’équipe de Dominique Riquet. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de l’actualités et vous contacter lorsque vous l’aurez demandé. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par l’équipe de Dominique Riquet, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

Nous souhaitons implanter un “cookie” dans votre ordinateur.

Un “cookie” ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :

– si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez “outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)

– si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”, onglet “cookies”. Décochez “Autoriser les sites à placer des cookies”.

– si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”. Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Licence de droit d’usage

L’accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante : dominiqueriquetnordouest@gmail.com ou en utilisant notre formulaire de contact.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Matériels téléchargés et procéder à leur destruction passé ce délai ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de Dominique Riquet et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Michel Zielinski et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux “Conditions Générales d’Utilisation” du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non respect des “Conditions Générales d’utilisation” du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Responsabilité

Les informations qui vous sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Michel Zielinski (développeur) ou de l’équipe de Dominique Riquet et l’engagement de leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Michel Zielinski en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Michel Zielinski n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L’équipe de Dominique Riquet s’engage à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Michel Zielinski et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.