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[INTERVIEW] Normes diesel ? Logique de faire bouger les choses progressivement – Les Echos

« Les députés européens ont décidé mardi de ne pas torpiller le projet d’assouplissement négocié fin octobre par la Commission européenne.

Exit le veto. A Bruxelles, les députés européens ont décidé mardi de ne pas torpiller le projet d’assouplissement des normes diesel négocié fin octobre par la Commission européenne. En clair, si les constructeurs devront bien respecter à partir de septembre 2017 des tests d’émissions en condition réelle de conduite, ils ont obtenu davantage de tolérance au niveau des limites autorisées de pollution. De nombreux Etats-membres, l’Allemagne et la France en tête, ne voulaient pas se montrer trop sévères avec l’industrie automobile européenne.

De fait, la norme Euro 6 pour les dioxyde d’azote (les Nox, des particules émises par les moteurs diesel) est quasiment doublée, passant de 80 à 168 milligrammes émis par kilomètre. A partir de 2020, la barre tombera à 120 mg/km. Selon la Commission, un veto du Parlement aurait reporté « de plusieurs mois » l’application contraignante des tests en condition réelle de conduite, censés pallier les défaillances de ceux conduits en laboratoire. « A mesure que les technologies de mesure des émissions s’amélioreront, nous continuerons à serrer la vis », a promis mercredi la Commission. D’après Bruxelles, les véhicules en circulation émettent cinq à six fois plus de gaz polluants sur la route que le seuil maximal appliqué en laboratoire. Depuis la rentrée, le scandale Volkswagen, bientôt suivi de l’affaire Renault ont mis le sujet sur la place publique.

« Endormis par le lobby automobile »

Forcément, la décision du jour a suscité de nombreuses réactions. L’Acea, l’association qui fédère les constructeurs européens, s’est félicité de ces nouvelles règles, établissant « de nouveaux standards de tests extrêmement difficiles à respecter en si peu de temps (…), qui font de l’Europe la seule région au monde à instaurer des tests en conditions réelles de conduite ». Le député démocrate-libéral Dominique Riquet, qui a voté pour l’application du nouveau texte, résumait sa position peu avant le vote : « En gros, les règles proposent d’autoriser un taux de particules de 120 d’ici quelques années, contre une norme de 80. Sachant qu’en moyenne les chiffres réels tournent aujourd’hui autour de 400, il n’est pas illogique de faire bouger les choses progressivement ».

D’autres semblent moins satisfaits. « Un tel vote n’a aucun sens dans le contexte de notre condamnation sans ambiguïté de la fraude aux émissions de polluants par Volkswagen », a pointé sans fard la délégation des socialistes français. « La majorité des députés conservateurs et aussi quelques sociaux-démocrates se sont laissés endormir par le lobby automobile », s’est même insurgé la coprésidente des Verts au Parlement européen, Rebecca Harms.

Depuis l’automne, le sujet divise les parlementaires bruxellois, tiraillés entre les impératifs de santé publique et la défense de l’industrie automobile européenne. Le débat est loin d’être clos, puisque la Commission a annoncé la semaine dernière vouloir remettre à plat le dispositif de contrôle des émissions. Sans omettre la création en cours d’une commission d’enquête parlementaire. La mission de cette dernière? Comprendre pourquoi et comment le cadre réglementaire concernant les émissions n’est pas respecté… »

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