La Commission a présenté son projet. Le dossier divise l’Est et l’Ouest. Le texte clarifie les règles sur le salaire minimum mais libéralise le cabotage.

« Il n’y aura plus de dumping social dans le transport routier ». C’est avec une promesse forte que la commissaire européenne Violeta Bulc a présenté, ce mercredi, un projet très attendu de réforme du secteur. Attendu et explosif, tant il cristallise les tensions entre pays de l’Ouest et de l’Est. Les premiers, emmenés par Paris et Berlin, réclament depuis des années, au nom de l’Europe sociale et d’une juste compétition, des mesures contre la concurrence des transporteurs de l’Est et leurs bas salaires. Les seconds demandent à l’opposé un maximum de souplesse, au nom du marché unique. Avec 5 millions de salariés et 560.000 entreprises recensées en Europe, les enjeux sont lourds et ont tourné au bras de fer politique.

Au coeur du débat : les routiers doivent-ils, comme les travailleurs détachés, être payés au salaire du pays où ils roulent et non plus à celui de leur pays d’origine ? Mi-2015, la France avait imposé le Smic pour tout le temps passé sur son sol (hors transit), via la loi… Macron. Cela lui avait valu en retour une mise en infraction par Bruxelles mais aura surtout souligné l’urgence d’enfin clarifier le cadre juridique actuel, flou et contesté.

Clarification sur le cabotage

Au terme de très âpres débats, la Commission propose un système intermédiaire qu’elle juge « équilibré ». Afin de « tenir compte des spécificités du secteur », un chauffeur pourra travailler trois jours par mois maximum dans un Etat membre – en une ou plusieurs fois – à son salaire d’« origine ». Mais, s’il y passe plus de trois jours, il devra alors être traité, pour tous les jours concernés, comme un détaché. Ne sont concernées que les opérations de livraison ou de chargement dans un pays : le transit reste exclu.

La Commission clarifie aussi la règle sur le sujet sensible du cabotage : il devra être traité comme du travail détaché « dès la première opération ». De quoi sécuriser juridiquement les pays de l’Ouest. Mais dans le même temps, Bruxelles veut libéraliser cette pratique, ce que dénoncent déjà plusieurs eurodéputés français, comme Françoise Grossetête et Dominique Riquet.

Transport routier : le plan de Bruxelles contre le dumping social

Vers de nouveaux débats tendus

Toutes ces mesures promettent de nouveaux débats tendus au Parlement et au Conseil, qui vont désormais se saisir du texte. D’autres mesures contre le dumping social prévues par le projet, comme la lutte contre les sociétés boites aux lettres ou la concurrence déloyale de camionnettes, sont plus consensuelles.

Le volet des contrôles sera clef tant les abus actuels sont fréquents. La commission veut s’appuyer sur l’essor des « tachygraphes » modernes et digitaux pour simplifier et renforcer le contrôle des chauffeurs et de leur activité, une tâche quasi impossible aujourd’hui. Mais ils ne deviendront obligatoires qu’en 2019, et uniquement sur les nouveaux modèles. « Il faudra dix ou vingt ans pour les généraliser ! Il faut aller plus vite, sans quoi on aura juste bâti des règles mais sans se donner les moyens de les faire respecter », prévient Dominique Riquet, vice-président de la commission Transport du Parlement européen.

Le gouvernement français a lui aussi réagi et “salué plusieurs avancées”, parmi lesquelles “la reconnaissance par la Commission que la directive sur les travailleurs détachés s’applique effectivement au transport routier de marchandises. (…) Pour autant, les textes proposés devront être sensiblement améliorés”, indique le communiqué.

Derek Perrotte