Cabotage : je militerai au Parlement pour limiter le nombre d’opérations à 3 – Les Echos

Les Echos – 1er juin 2017 : Cabotage : la réforme va accentuer la concurrence

La durée maximale de cabotage serait ramenée de sept à cinq jours. Mais le plafond de 3 opérations au maximum sauterait.

Le « cabotage » désigne la possibilité pour un transporteur ayant livré dans un pays d’y effectuer ensuite des opérations nationales avant d’en ressortir. Aujourd’hui, un maximum de 3 opérations sont autorisées, sur sept jours au plus. Le projet réduit ce délai à cinq jours… tout en ne limitant plus le nombre d’opérations.

Selon l’eurodéputé Dominique Riquet, sous couvert de simplification, cela va surtout libéraliser la pratique et accroître la concurrence des transporteurs internationaux avec les acteurs locaux : « En France, la distance moyenne d’une livraison pour un transporteur national tourne autour de 300 kilomètres. En cinq jours, vous pourrez en faire bien plus que trois. » Il plaidera au Parlement pour limiter le cabotage à trois jours.

« Le Parlement a récemment adopté une résolution appelant à ne pas aller plus loin dans la libéralisation du cabotage », rappelle l’eurodéputée écologiste Karima Delli. « Le cabotage a été créé pour éviter les retours à vide au nom de l’environnement, pas pour libéraliser le secteur. Il faut limiter les opérations », corrobore Benoît Le Bret, avocat chez Gide.

Vers une lutte accrue contre les sociétés boîtes aux lettres La Commission promet de lutter plus durement contre le recours à des sociétés boîtes aux lettres pour minimiser son coût du travail, qui, « bien qu’illégales, passent encore souvent inaperçues ». Le projet durcit l’obligation de vraiment diriger les opérations du pays dont on se revendique, locaux et staff à l’appui. Il prône aussi une coopération accrue entre autorités nationales.

Temps de repos : de la souplesse pour favoriser les retours au pays Les syndicats de chauffeurs avaient prévenu Bruxelles : ils n’hésiteraient pas à sortir les grands moyens si on venait à profiter de la réforme pour libéraliser encore plus le temps de travail et réduire les repos. Le texte se garde bien de toucher aux grands curseurs, mais il revoit certaines modalités d’assouplissement du repos hebdomadaire afin de faciliter les retours

des chauffeurs dans leur pays. « Nous ne voulons plus de chauffeurs nomades. Ils devront pouvoir rentrer chez eux au moins une fois toutes les trois semaines », insiste la commissaire aux Transports, Violeta Bulc.

Des hébergements pour les chauffeurs Nombre sont contraints de passer la nuit dans leur cabine et les règles sont peu claires et différemment interprétées en Europe. La Commission propose de l’interdire pour le repos hebdomadaires, durant lequel « les employeurs devront mettre un lieu d’hébergement décent à la disposition des conducteurs».

Péages : Bruxelles cadre mais n’impose rien La tarification routière « est et restera » une compétence nationale, indique d’emblée la Commission. Mais alors que le débat est monté sur des systèmes d’écotaxe dans différents pays, la Commission s’attache à établir des lignes directrices, destinées à « toutes les catégories de véhicules ». Elle propose qu’en cas de mise en place d’une tarification, au nom d’une logique de pollueur-payeur, elle soit « fonction de la distance plutôt que de la durée ». En clair, un système de péages, pas de vignette. Le prix devrait obligatoirement varier selon les émissions de CO2« pour récompenser les véhicules propres ».

Derek Perrotte