[MEDIAS] La concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers continue de faire débat au Parlement européen – Agence Europe

L’échange qu’ont eu les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen, mardi 20 février, sur la présentation des amendements au projet de rapport de Markus Pieper (PPE, allemand) relatif à la révision du règlement 868/2004, a confirmé les divergences sur la lutte contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers.  Ce débat s’inscrivait dans le cadre de la proposition de la révision du règlement 868/2004, présentée par la Commission européenne le 8 juin dernier. Ce, alors que l’actuel règlement n’a jamais pu être utilisé. Si le projet de rapport de M. Pieper avait été plutôt bien accueilli par les députés de la commission ‘transports’ le 11 janvier dernier, deux visions s’opposent toujours, à l’instar de ce qu’a présenté Dominique Riquet (ADLE, français).

On trouve, d’un côté, les partisans d’un texte robuste et solide, souhaitant pouvoir effectivement sanctionner les compagnies aériennes ayant recours à des pratiques concurrentielles déloyales. C’est la vision qu’a M. Pieper, dont le projet de rapport est globalement en phase avec la proposition de la Commission, mais également celle des groupes S&D, Verts/ALE ou ADLE. Les membres de ces groupes se positionnent majoritairement pour des enquêtes et des décisions contraignantes de la Commission en cas de menace de préjudice ou préjudice résultant d’une pratique déloyale.

D’un autre côté, on trouve des forces moins europhiles, à l’instar du groupe CRE, ou des députés d’Europe périphérique, centrale et orientale, qui redoutent que la connectivité de leurs régions soit affectée par un règlement trop contraignant. Pour eux, une menace de préjudice ne devrait justifier l’ouverture d’une enquête de la Commission et une suspension des droits de vol ne pourrait être envisagée.

Le rapporteur et les rapporteurs fictifs vont entamer leurs travaux mercredi 21 février, alors que M. Pieper a déjà proposé des compromis, en vue de tenir compte des préoccupations de chacun. Il semble néanmoins déterminé à obtenir un texte robuste.

Les travaux se poursuivent également au Conseil, où des divergences assez similaires peuvent être constatées.

Bruxelles, 20/02/2018 par Agence Europe, par Lucas Tripoteau.