[MEDIAS] Scepticisme au PE concernant la proposition visant à libéraliser le transport par autocar – Agence Europe

Plusieurs députés européens ont montré, lors de la réunion de la commission ‘transports’ du Parlement européen, jeudi 1er février, une certaine méfiance à l’égard de la révision du règlement n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocar et autobus, proposée par la Commission européenne le 8 novembre dernier dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’.

Pour rappel, cette proposition de règlement vise à libéraliser le transport de passagers par autocar et autobus. L’ouverture du marché a déjà été actée dans certains États membres, à l’instar de la France, mais cette libéralisation n’est pas généralisée à l’échelle de l’Union européenne.

Roberts Zīle (CRE, letton), rapporteur au PE sur ce dossier, a reconnu d’emblée que celui-ci était très complexe. Ce, notamment en raison des intérêts nationaux divergents, certains États ayant notamment attribué des lignes régulières à des entreprises uniques sur la base de contrats de service public. Luis de Grandes Pascual (PPE, espagnol) partage l’avis de M. Zīle, estimant que la proposition de la Commission s’apparente à « un éléphant dans un magasin de porcelaine ». À l’instar de M. de Grandes Pascuale, Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, espagnole) a exprimé son scepticisme quant à cette proposition, notamment au titre des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

À l’inverse, Dominique Riquet (ADLE, français) s’est montré favorable à la libéralisation du marché du transport en autocar et autobus, mais a indiqué souhaiter une solution « équilibrée » au vu des obligations de service public.

Peter Kouroumbashev (S&D, bulgare) s’est, lui, notamment focalisé sur le cabotage pour s’opposer à la proposition de texte. Il a été rejoint sur ce point par Mme Bilbao Barandica. En vertu du projet de la Commission, des transporteurs pourraient librement opérer sur le territoire d’un autre État membre, ce qui n’est pas le cas actuellement. Alors que la Commission cherche à mieux encadrer le cabotage dans le transport de marchandises (EUROPE 11799), les députés s’étonnent ainsi de cette libéralisation pour le transport de passagers. M. Riquet a partagé cette inquiétude.

Les débats pourraient donc être nourris. Une source parlementaire a d’ailleurs confié à Agence Europe que les députés devraient certainement s’opposer à la proposition.

Lucas Tripoteau, article publié le 02 février 2018 – vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article en cliquant ici (espace abonnés).