Mon rapport sur les contrôles de sécurité des ferries adopté – Agence europe

Agence europe – Avril 2017 : les députés européens adoptent trois textes pour moderniser le secteur maritime

Bruxelles, 11/04/2017 (Agence Europe) – Les députés européens de la commission européenne ‘transports et tourisme’ (TRAN) ont adopté, mardi 11 avril, trois textes législatifs, en l’occurrence trois directives, en vue de moderniser le transport maritime de passagers, donnant ainsi le coup d’envoi pour les négociations interinstitutionnelles.

Pour rappel, la Commission européenne avait présenté trois initiatives en juin 2016, notamment dans le but de simplifier le cadre légal en matière de sécurité pour les navires à passagers (EUROPE 11566) en lien avec le programme pour une réglementation pointue et performante (REFIT).

Aucun texte n’a suscité de controverse et ils ont tous été adoptés sans difficulté. Le rapport de Daniela Aiuto (ELDD, italienne) sur la directive relative aux règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, a été soutenu, par exemple, par 46 votes pour, 0 vote contre et 0 abstention. Il introduit notamment l’inclusion des navires en aluminium, afin de supprimer l’ambiguïté qui pesait sur ce type de navire, pour lequel certains États appliquaient le cadre réglementaire européen (directive 2009/45/CE), d’autres, leur cadre national. Ici, nous explique une source parlementaire, la seule difficulté a consisté à prendre en compte le cas de la France, qui serait le seul pays à disposer de tels navires. Par ailleurs, les députés ont soutenu la proposition de sortir les navires de moins de 24 mètres du champ d’application de la directive.

Le rapport porté par Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, espagnole) sur l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers a également reçu un fort soutien (44 voix pour, 1 vote contre, 0 abstention) et vise à modifier les directives 2010/65/EU et 98/41/CE. Il introduit la numérisation des données des passagers, en intégrant notamment la mention de la nationalité, et la mise en place d’un guichet unique et d’un système d’identification automatique. L’objectif est de fournir immédiatement l’information sur les passagers d’un navire en difficulté aux États membres en cas d’opérations de sauvetage.

Enfin, le dernier rapport, défendu par Dominique Riquet (ADLE, français) sur le système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (45 votes pour, 1 vote contre, 0 abstention) vise à abroger la directive 1999/35/CE et à modifier la directive 2009/16/CE. Dans ce dernier cas, les députés ont clarifié le cadre réglementaire européen afin de rationaliser les inspections pour que celles-ci soient biannuelles et séparées d’une période suffisante, à savoir de 3 à 6 mois.

Tous les mandats de négociation ont été adoptés dans la foulée, ce qui donne le coup d’envoi pour l’ouverture des négociations interinstitutionnelles d’ici début mai. Ces négociations ne devraient pas poser de difficultés particulières, selon plusieurs sources parlementaires. (Pascal Hansens)