[VIDEO] Débat au Parlement sur mon rapport relatif au futur de la mobilité en Europe

Bruxelles, Parlement européen, mardi 24 mai 2016 : présentation en commission des transports et du tourisme, de mon projet de rapport d’initiative relatif aux « nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles d’économie collaborative ». Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon introduction (pour revoir l’intégralité du débat c’est ici) :

[youtube http://www.youtube.com/watch?v=imNXIIlQ9Zg]

Retrouvez le verbatim de mon introduction ci-dessous :

Chers collègues,

Le transport est un outil nécessaire pour transformer notre vœu formel d’un espace de libre circulation des biens et des citoyens en une réalité. Sans un écosystème performant, ces libertés constitutionnelles resteraient virtuelles. En l’absence de données statistiques précises, il a été difficile d’appréhender la réalité des PME dans le transport. Elles sont d’autant plus difficiles à évaluer que leurs profils varient grandement, en fonction du mode, de la structure concurrentielle et du type de service fourni.

Quoi qu’il en soit, les PME jouent un rôle essentiel dans cet écosystème, tant pour le transport des gens que des marchandises, d’où la raison d’être de ce rapport d’initiative. Grâce à leur connaissance précise du marché local, à leur plus grande proximité avec le client et/ou leur agilité et capacité à innover, les petites entreprises contribuent à améliorer le transport, notamment pour le dernier kilomètre dans les zones densément peuplées ou, à l’inverse, dans des zones enclavées. Qu’elles soient des PME au sens traditionnel, des micro-entreprises, des entreprises familiales ou des startups, chacune d’entre elle nécessite un traitement différencié pour libérer pleinement son potentiel dans un contexte de forte transformation du secteur des transports. Les besoins en information et en communication de ce secteur en ont fait un terrain fertile pour l’économie numérique et pour les plateformes d’intermédiation. Les nouvelles technologies, qui sont devenues accessibles aux petites entreprises, font beaucoup pour moderniser l’économie de la mobilité (optimisation de l’usage du véhicule, réduction des couts et de la congestion, simplification de la relation client/fournisseur).

Au-delà de ces gains de performance, la révolution numérique et ses plateformes, notamment celles liées à l’économie collaborative, crée un bouleversement majeur : elle change toute la façon dont la mobilité est organisée, en contestant les acteurs en place et en menant à l’émergence d’un système autogouverné de consommateurs/acteurs (prosumers or ‘consommacteurs’ en Français), dans lequel la relation employé/employeur est remise en cause. En contrôlant les deux bouts de la chaîne (une connaissance fine des besoins des clients combinée à la capacité à fournir le bon service au bon moment), les nouveaux acteurs du monde numérique ont réussi à saisir une partie non négligeable de la chaîne de valeur, soulevant au passage des questions en ce qui concerne l’investissement dans l’infrastructure qu’ils utilisent, qui lui est soutenu par l’investissement public et privé des acteurs de l’économie non-virtuelle.

Les petites entreprises sont intrinsèques à la mobilité européenne et elles regorgent de talents qui ont besoin d’un cadre favorable pour s’épanouir. C’est là que le législateur doit faire son travail afin de permettre à ces entreprises de transformer en opportunités les défis actuels, au premier rang desquels la révolution numérique. Qu’elles mènent cette révolution ou non, les petites entreprises doivent s’adapter ou décliner. Deuxièmement, il n’y a jamais eu un moment aussi propice au développement de solutions durables qui rendent possible, malgré la capacité limitée des infrastructures, la satisfaction des besoins grandissants en mobilité de façon respectueuse de l’environnement. En 2050, donc demain, 80% de la population vivra en ville. À partir de là, la mobilité urbaine va devenir une question de plus en plus vitale pour nos économies, qui devront organiser les déplacements de façon multimodale, propre et intégrée. Nous devons faire du transport durable un investissement rentable. Nous devons cependant être conscients que, si toutes les entreprises sont soumises à cet impératif, les structures plus petites doivent souvent faire plus d’efforts pur s’y confirmer.

Paradoxalement, et c’est là le 3è défi que je veux soulever, alors que le cadre législatif doit créer les meilleures conditions pour gérer ces évolutions, il constitue souvent une partie du problème, particulièrement dans un secteur comme les transports, fortement soumis à la régulation au niveau local, national, européen et global. Aujourd’hui, les petites entreprises souffrent de façon disproportionnée du manque d’un véritable marché intérieur européen.

Enfin, nous devons reconnaître que les différentes aides publiques disponibles pour les petites entreprises, à la fois au niveau national et au niveau européen, ne sont pas toujours faciles d’accès et que leur temporalité n’est pas toujours adaptée aux cycles d’innovation et de financement des petites entreprises.

A la lumière de tous ces éléments, j’ai fait un certain nombre de propositions dans mon rapport pour transformer ces défis en opportunités :

– accélérer les efforts pour achever l’espace de transport unique européen et mettre fin aux disparités règlementaires;

– encourager la convergence entre l’économie dite traditionnelle et les plateformes d’intermédiation, notamment les modèles d’économie collaborative afin de promouvoir l’innovation, protéger les usagers et assurer une concurrence équitable (c’est-à-dire un cadre où toutes les entreprises contribuent au coût social du transport et à l’investissement dans l’infrastructure);

– organiser une meilleure coordination entre les autorités locales et les petites entreprises pour améliorer la mobilité urbaine.

Pour réaliser ce rapport, je me suis appuyé, comme vous pouvez le voir en annexe du document, sur des échanges avec une série d’experts sur le sujet (académiques, juristes, entrepreneurs) et sur un questionnaire destiné aux petites entreprises. Le fait que nous soyons limités à 6000 caractères pour les rapports d’initiative m’a cependant empêché de traiter de façon exhaustive l’ensemble des questions que recouvre un tel sujet mais nous pourrons le compléter à travers les amendements. Je suis d’ailleurs impatient de prendre connaissance du point de vue de mes collègues et de commencer à travailler avec eux sur le sujet. Une fois les amendements connus, nous organiserons une réunion avec les rapporteurs fictifs.