Extension du Plan Juncker : financement à revoir – La Correspondance économique
La Correspondance économique, le 14 septembre 2016 : le président de la Commission européenne va annoncer aujourd’hui une prolongation du » Plan Juncker d’investissement » jusqu’en 2020.
« Le président de la Commission européenne Jean-Claude JUNCKER délivre ce matin au Parlement européen son discours annuel sur l' »Etat de l’Union « . Il doit notamment y annoncer la prolongation du plan d’investissement qui porte son nom.
Rappelons que ce plan doit accélérer la relance de l’économie européenne en mobilisant 315 milliards d’euros d’investissement sur trois ans. Pour cela, il s’appuie sur un Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), hébergé à la Banque européenne d’investissement. Ce dernier, fort de 21 milliards d’euros, doit co-financer des projets » risqués « , c’est-à-dire qui rencontrent des difficultés à trouver des financements (cf. CE du 29/06/2015).
Selon un document préparatoire, la Commission européenne compterait porter la garantie à 26 milliards d’euros, afin de prolonger le plan jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agirait alors de mobiliser un total de 500 milliards d’euros, et non plus de 315 milliards.
Renforcer le choix des projets et la transparence du dispositif
Au-delà de l’augmentation de la garantie, la Commission veut aussi améliorer le fonctionnement du dispositif. Premièrement, il s’agit de s’attaquer au problème de la valeur ajoutée, ou de l' » additionalité « , des projets co-financés par le FEIS – autrement dit, de s’assurer que cette structure fasse une réelle différence, en ne soutenant que des projets qui ne peuvent pas trouver de financement. Plusieurs organismes politiques (l’Ecofin) ou de recherche (le think-tank Bruegel) ont récemment critiqué le FEIS sur ce point, affirmant qu’il n’avait fait justement aucune différence (cf. CE du 06/09/2016). Le texte oblige donc la BEI a identifier une » faille du marché » ( » market failure « ) pour chacun des projets sélectionnés. En parallèle, le comité directeur du FEIS devra rendre son travail plus transparent, en précisant les critères de sélection.
La Commission veut également mieux » flécher » les investissements – par exemple, il sera interdit de co-financer des autoroutes, sauf dans les pays les moins avancés de l’UE. La raison : ce ne serait pas en ligne avec la COP 21 et les engagements qui y ont été pris.
Enfin, l’exécutif européen veut renforcer les possibilités de combiner le FEIS et les fonds structurels européens. Ses services ont beaucoup communiqué sur ce point au début de l’été- mais avec un succès très limité. En France, un seul projet bénéficie du soutien des deux structures – un fonds dédié à la dé-carbonisation, dans le Nord-Pas-de-Calais. » Les fonds structurels et le FEIS relèvent de deux politiques bien différentes. Elles ne s’accordent pas, et ne peuvent pas s’accorder « , décrypte un observateur, selon qui cette situation perdurera avec la prolongation du plan JUNCKER.
Le Parlement européen devrait s’irriter des coupes budgétaires et de la révision a minima du budget pluriannuel
Que penseront les parlementaires européens, ce matin, quand M. JUNCKER leur dévoilera les grandes lignes de sa proposition ? Ils se montreront sans doute critiques quant à son financement. Selon le document en question, la Commission compterait alimenter la garantie en coupant 650 millions d’euros au Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe (MIE) – un fonds européen qui finance des projets liés aux transports et à l’énergie. Or, les eurodéputés, attachés au maintien de ce fonds, s’étaient déjà rebellés en 2014, quand M. JUNCKER l’avait coupé une première fois pour alimenter le lancement du plan d’investissement.
« Compte tenu de ses résultats très prometteurs, la première ponction sur le MIE était déjà malvenue. En recommençant avec le FEIS II, on aggrave la situation et ce malgré l’additionnalité plus que douteuse du FEIS I », a commenté hier soir l’eurodéputé français Dominique RIQUET (Parti radical – UDI). Au début de l’été, lui et ses collègues ont envoyé un courrier à M. JUNCKER, lui demandant expressément de ne pas toucher au MIE pour financer la prolongation du plan. Chiffres à l’appui, ils y démontraient que, au moins dans le secteur des transports, les projets du FEIS n’avaient en effet aucune valeur ajoutée par rapport à ceux déjà soutenus par le MIE.
Les eurodéputés auront, de plus, une seconde raison d’être mécontents aujourd’hui. La Commission doit en effet profiter de l’annonce de la prolongation du plan Juncker pour dévoiler sa proposition de révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2014-2020. Or, de sources concordantes, les ajustements proposés seront minimaux. Or, le Parlement s’est prononcé pour une révision ambitieuse de ce cadre (cf. CE du 08/02/2016) – certains eurodéputés ont même menacé de bloquer les négociations sur le budget 2017 s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les négociations inter-institutionnelles s’annoncent donc particulièrement tendues… »
