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Les eurodéputés adoptent leur position sur les mesures visant à faciliter la réalisation du RTE-T

Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont voté (37 voix pour, 6 voix contre, 4 abstentions), jeudi 10 janvier, en faveur d’un rapport rédigé par Dominique Riquet (ADLE, français) sur les mesures de rationalisation à adopter en vue de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Ce rapport voté en commission parlementaire fait écho à la proposition de la Commission européenne du 17 mai, présentée dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022). L’institution avait notamment préconisé qu’une ‘autorité compétente unique’ nationale traite les procédures de candidature, d’évaluation et d’attribution des projets d’intérêt commun relatifs au RTE-T. Elle suggérait en outre que ces projets se voient accorder un statut prioritaire, lorsque ce statut existe au niveau national, ou de limiter à trois ans les procédures de candidature et de sélection.

Alors que la proposition initiale de la Commission se concentre sur le réseau principal du RTE-T, les députés estiment que les États doivent pouvoir étendre le champ d’application du texte au réseau global. De plus, les États n’ayant pas de statut prioritaire au niveau national devraient, d’après eux, créer un régime en la matière.

Les parlementaires souhaitent également que des autorités compétentes jointes puissent être mises sur pied pour gérer les procédures ayant trait à des projets transfrontaliers. Enfin, ils plaident pour un raccourcissement des délais de procédures eu égard aux candidatures et sélections de projets.

Malgré l’adoption de ce rapport par les députés, les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) ne peuvent commencer dès maintenant. En effet, les ministres des Transports de l’Union n’ont adopté qu’un rapport d’étape lors de la réunion du Conseil ‘transports’ du 3 décembre.

Article publié par Agence Europe le 11 janvier, que vous pouvez retrouver en intégralité ici.

 

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