[CITATION] Train : la concurrence sur le point de dérailler – Les Echos

Retrouvez ci-dessous l’article reprenant mon analyse sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire paru dans Les Echos du 5 octobre 2015

« Un Conseil des ministres des Transports décisif se tiendra cette semaine.
Petit à petit, sous l’influence de certains opérateurs mais aussi de petits pays, le projet initial de la Commission européenne est revu à la baisse.

Annoncée depuis des lustres, la perspective de l’ouverture à la concurrence du marché français du train ne cesse de reculer. Le gouvernement français, peu désireux d’anticiper les échéances (il a une nouvelle fois écarté en juin dernier l’idée d’une expérimentation sur des lignes de trains Intercités), se contentera de respecter les injonctions de l’Europe. D’autant plus que l’opposition de plusieurs pays fait traîner le projet et menace de le vider de sa substance…

Le Conseil européen des ministres des Transports, qui doit se réunir le 8 octobre pour tenter de boucler le dossier, s’annonce crucial.

Certes, le ferroviaire est déjà ouvert aux entreprises privées pour le transport de marchandises, ainsi que pour les liaisons internationales. Mais le marché national voyageurs, le cœur du secteur, reste le monopole de la SNCF.

La Commission européenne, convaincue des vertus de la concurrence, veut y mettre fin, selon des modalités qu’elle a annoncées début 2013. Le calendrier, tout d’abord : au plus tard 2019 pour les trains commerciaux (en France, les TGV) et 2022 pour les liaisons faisant l’objet d’une délégation de service public – les trains régionaux, TER. Surtout, la gestion de ces derniers devra passer par un appel d’offres et non plus par une attribution de gré à gré. Par ailleurs, pour assurer une compétition équitable aux nouveaux entrants, Bruxelles s’est prononcée pour une séparation claire entre les fonctions de gestionnaire d’infrastructures et celles d’exploitant ferroviaire.

« De pire en pire »

Mais les positions de la Commission ont été largement malmenées depuis. Par le Parlement européen, tout d’abord, qui a réintroduit l’an dernier la possibilité de passer par une attribution directe pour les trains régionaux. Les discussions menées actuellement au niveau du Conseil des ministres européens des Transports poursuivent l’érosion. «  C’est de pire en pire, chaque réunion contribue à saper un peu plus le projet initial », déplore Dominique Riquet, vice-président de la commission des Transports et du Tourisme au Parlement européen.

Plusieurs petits pays redoutent en effet que leur opérateur national ne fasse pas le poids face à des mastodontes comme la Deutsche Bahn ou la SNCF. Ils demandent donc des exceptions, en fonction de la taille des réseaux nationaux. Par ailleurs, la possibilité d’attribuer les liaisons relevant d’une délégation de service public sans appel d’offres, mais de gré à gré, si l’opérateur choisi remplit certains critères de performances, devrait être confirmée. Même si, selon une source proche du dossier, cette solution serait toutefois inapplicable dans le droit français. Sollicité par « Les Echos », le cabinet du secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, confirme que le Conseil d’Etat a été consulté, sans toutefois indiquer le résultat.

En revanche, l’ouverture des liaisons TGV à la concurrence en 2019 serait, elle, validée. Un sujet sur lequel l’Agifi, association qui regroupe les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires privées comme Lisea pour la future ligne TGV Tours-Bordeaux, est mobilisée. Pour une raison simple : de nouveaux entrants généreraient une augmentation des recettes pour ses membres. Mais, selon Dominique Riquet, «  cette concurrence risque fort de rester théorique, car les règles qui devaient garantir l’indépendance du gestionnaire du réseau national – en France, SNCF Réseau –, vis-à-vis des opérateurs, sont en train d’être gommées les unes après les autres ». Redoutant un combat inéquitable, les concurrents potentiels devraient donc se tenir à l’écart, d’autant qu’entrer en concurrence frontale avec la SNCF sur des liaisons TGV demanderait de gros investissements.

En réalité, pour les opérateurs privés comme Transdev, le vrai enjeu réside dans la libéralisation des liaisons TER. «  La France n’a pas besoin d’attendre que Bruxelles l’oblige à ouvrir son marché à la concurrence, explique Jean-Marc Janaillac, le PDG du groupe. Cela peut se faire dès aujourd’hui. Faute de quoi, les régions se retrouveront bientôt dans une situation financière intenable. » Une initiative que prendront peut-être certains territoires après les élections régionales, ou plus sûrement après l’élection présidentielle de 2017. »

Lionel Steinmann

Crédits photo : Brett Sayles